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Le site Internet www.carnot-ifpen-re.fr est la propriété d'IFP Energies nouvelles (IFPEN).
Dénomination sociale : IFP Energies nouvelles
RCS : 775 729 155 Nanterre
Siret : 775 729 155 00017
Code activité : 7219 Z
Siège social : 1-4 avenue de Bois-Préau 92852 Rueil-Malmaison
Forme juridique : Établissement public de l'État à caractère industriel et commercial
Pas de capital social
Nationalité : France
Téléphone : +33 01 47 52 60 00
Courriel : webmaster@ifpen.fr
Directeur de la publication du site Internet : Directeur de la Direction de la Communication et des relations institutionnelles d'IFP Energies nouvelles

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6 avenue Pierre de Coubertin,
38170 Seyssinet-Pariset
Tél. : 04 92 36 60 06
Email : info@xsalto.com

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Le site a été développé, et est assuré actuellement en Tierce Maintenance Applicative (TMA) par DIGIWIN - agence digitale du groupe TRSb, dont le siège social est situé :
60 Avenue Hoche,
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1. ​​​​​​Pourquoi une notice sur la protection des données personnelles ?

Cette notice sur la protection des données personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur le site www.carnot-ifpen-re.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette Notice vous explique notamment quelles sont les données personnelles qui sont traitées et l’utilisation qui peut en être faite.

2. Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, un prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.
Vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour en apprendre plus sur ce qu’est une donnée à caractère personnel, un traitement de données à caractère personnel ou encore sur les grands principes de la protection des données.

3. Qui est le responsable du traitement des données ?

Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, IFP Energies nouvelles (IFPEN), Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial, sis 1 et 4, avenue de Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison Cedex. IFPEN est dit responsable du traitement, à savoir l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.
IFPEN a désigné une Déléguée à la protection des données que vous pouvez contacter aux coordonnées et selon les modalités suivantes :
- courrier électronique à l’adresse DPO@ifpen.fr
- courrier postal adressé à IFP Energies nouvelles – Déléguée à la protection des données - 1 et 4, avenue de Bois-Préau, 92852 - Rueil-Malmaison Cedex

4. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec IFPEN, ce dernier est susceptible de collecter vos données personnelles vous concernant selon les modalités décrites comme suit.
Vos données à caractère personnel sont collectées :

  • Lors de la navigation sur le Site, via le dépôt de cookies ;
  • Lorsque vous remplissez et que vous nous envoyez un formulaire présent sur le Site (inscription aux lettres d’information, inscription à des événements, etc.). Les champs du formulaire identifiés comme obligatoires (astérisque) doivent être complétés afin de répondre correctement à la demande. S’ils ne sont pas remplis, IFPEN ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

5. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Vous serez informés des traitements mis en œuvre par IFPEN dont les données personnelles vous concernant font l’objet au moment de leur collecte.
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  • la prise en compte des notifications relatives aux évolutions du Site que vous pourriez solliciter (préférences thématiques, fréquence d’envoi et modifications réalisées).

6. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par IFPEN sont exclusivement destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services internes d’IFPEN en charge de la communication et de la gestion du Site ainsi qu’à ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liés à l’utilisation du Site et à la gestion de l’envoi des communications par IFPEN (agences de communication, prestataires de routage).

7. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites.
Vous serez informés de la durée pour laquelle elles sont conservées au moment de leur collecte ou de la première communication entre vous et IFPEN.

8. De quels droits disposez-vous sur vos données ?

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  • Droit d’accès : vous pouvez demander à IFPEN des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par IFPEN sont erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir d’IFPEN l'effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable.
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  • Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des données, en justifiant de votre identité, par :
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Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les communications d’IFPEN, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.

IFPEN apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

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11. Modification de la Notice sur la protection des données personnelles

IFPEN se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Notice à tout moment et sans avis préalable. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.